Pour ceux qui souhaitent installer un abri de piscine, pensez à bien respecter les démarches administratives pour éviter tout ennui avec les autorités locales. Cette structure, bien qu’utile pour protéger l’eau et prolonger la saison de baignade, est soumise à certaines régulations qu’il faut bien connaître.
Avant de se lancer dans les travaux, il est indispensable de s’informer sur les procédures de déclaration en mairie. Suivre les étapes recommandées et obtenir les autorisations nécessaires permet de profiter sereinement de son abri de piscine tout en étant en conformité avec la législation en vigueur.
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Plan de l'article
Les types d’abris de piscine et leurs spécificités
Il existe plusieurs types d’abris de piscine, chacun ayant ses propres caractéristiques et exigences en matière de réglementation. Un abri de piscine peut être amovible, fixe ou télescopique.
Amovibles
Les abris amovibles sont les plus accessibles en termes de prix et de réglementation. Souvent légers et faciles à installer, ils offrent une solution pratique pour ceux qui souhaitent une protection temporaire pour leur piscine sans se lancer dans des démarches administratives complexes.
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Fixes
Les abris fixes sont des structures permanentes similaires à des vérandas ou des extensions de maison. Ils peuvent créer une surface de plancher ou une emprise au sol et nécessitent généralement une autorisation d’urbanisme. Les coûts pour ce type d’abri peuvent varier entre 7 000 et 35 000 euros, en fonction des matériaux et des dimensions.
Télescopiques
Les abris télescopiques, quant à eux, permettent de libérer le bassin dans sa totalité. Leur autorisation d’urbanisme dépend de leur hauteur. Ils combinent flexibilité et protection, mais leur installation peut s’avérer plus complexe et coûteuse que celle des abris amovibles.
- Un abri de piscine peut coûter entre 7 000 et 35 000 euros.
- Les abris amovibles sont les plus accessibles en termes de prix et de réglementation.
- Les abris fixes peuvent nécessiter une autorisation d’urbanisme.
- Les abris télescopiques permettent de libérer le bassin dans sa totalité et leur autorisation d’urbanisme dépend de leur hauteur.
Les obligations légales pour déclarer un abri de piscine
Pour être en règle avec la législation, une déclaration d’abri de piscine doit respecter plusieurs procédures administratives. L’installation d’un abri de piscine peut nécessiter une autorisation de travaux ou une autorisation d’urbanisme, selon ses dimensions et sa localisation.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
L’autorisation d’urbanisme dépend du Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicable à votre commune. Le PLU détermine les règles spécifiques concernant les constructions et aménagements. Pensez à bien consulter ce document avant de débuter les démarches.
Secteurs protégés
Si votre piscine se trouve dans un secteur protégé (site classé, zone de protection du patrimoine…), une autorisation de travaux est nécessaire, quelle que soit la taille de l’abri. Cette démarche vise à préserver l’intégrité du paysage et du patrimoine local.
Hauteur et surface
L’obligation de déclaration varie aussi en fonction de la hauteur et de la surface de l’abri. Un abri de plus de 1,80 mètre de hauteur ou créant une surface de plancher supérieure à 20 m² exige une déclaration préalable de travaux. Pour les abris dépassant 100 m², un permis de construire est requis.
- L’autorisation d’urbanisme dépend du PLU de votre commune.
- Pour les secteurs protégés, une autorisation de travaux est toujours nécessaire.
- Un abri de plus de 1,80 m de hauteur nécessite une déclaration préalable de travaux.
- Un abri de plus de 100 m² exige un permis de construire.
Les étapes pour déclarer un abri de piscine
1. Déclaration préalable de travaux
Pour les piscines dont l’abri crée une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 10 m² mais inférieure à 100 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Ce document permet aux autorités locales de vérifier la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur. Le formulaire de déclaration préalable de travaux est disponible en ligne ou auprès de votre mairie.
2. Permis de construire
Pour les abris de piscine générant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 100 m², un permis de construire est indispensable. Cette démarche plus complexe nécessite un dossier complet incluant des plans détaillés du projet, une notice explicative et le formulaire de demande de permis. L’instruction du permis de construire peut prendre jusqu’à trois mois.
3. Consultation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La consultation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune est une étape incontournable. Ce document vous renseignera sur les règles spécifiques applicables à votre projet, telles que les distances à respecter par rapport aux limites de propriété, les hauteurs maximales autorisées ou les matériaux à privilégier.
4. Dépôt du dossier en mairie
Après avoir réuni tous les documents nécessaires, déposez votre dossier complet en mairie. Le service d’urbanisme examinera votre demande et vous notifiera de la décision prise. En cas de demande de permis de construire, un affichage sur le terrain est obligatoire pour informer le voisinage.
- Déclaration préalable de travaux : pour les abris entre 10 m² et 100 m².
- Permis de construire : pour les abris supérieurs à 100 m².
- Consultez le PLU pour connaître les règles locales.
- Déposez votre dossier en mairie et attendez la décision.
Conseils pratiques pour une déclaration réussie
1. Choix du type d’abri de piscine
Un abri de piscine peut être amovible, fixe ou télescopique. Les abris amovibles sont les plus accessibles en termes de prix et de réglementation. Les abris fixes, souvent assimilés aux vérandas, peuvent nécessiter une autorisation d’urbanisme, car ils créent une surface de plancher ou une emprise au sol. Les abris télescopiques permettent de libérer le bassin dans sa totalité, mais leur autorisation dépend de leur hauteur.
2. Vérifiez les obligations légales
Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour connaître les règles spécifiques. Si votre piscine est située dans un secteur protégé, une autorisation de travaux est nécessaire, peu importe la taille de l’abri. Une déclaration préalable de travaux est requise pour les abris créant une surface ou emprise au sol entre 10 m² et 100 m², tandis qu’un permis de construire est nécessaire au-delà de 100 m².
- Déclaration préalable de travaux : pour les abris entre 10 m² et 100 m².
- Permis de construire : pour les abris supérieurs à 100 m².
- Consultez le PLU pour connaître les règles locales.
3. Précautions et astuces
Pour éviter les mauvaises surprises, renseignez-vous auprès de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa (FPP). En 2020, la France comptait plus de 2,95 millions de piscines privées, un chiffre annoncé par la FPP. Une piscine hors sol complètement démontable et installée jusqu’à 3 mois par an n’a pas besoin d’être déclarée. Pour les autres types de piscines, suivez les étapes de déclaration pour vous assurer d’être en règle.
