Les caractéristiques du logement meublé

Un logement meublé est une maison ou un appartement équipé de meubles et de bien d’autres équipements permettant à son locataire d’y vivre paisiblement. Avant la date du 31 juillet 2015, aucune réglementation n’était claire sur le minimum de mobilier obligatoire dans un logement meublé.

Depuis cette date, le décret n°2015-981 dresse une liste de meubles qui doivent nécessairement être présents dans ce type de logement. Vous découvrirez davantage dans la suite, les différentes caractéristiques d’un logement meublé.

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Comment identifier facilement un logement meublé ?

Certains facteurs permettent de définir ce type d’habitation. Si vous envisagez de louer ou d’investir dans le meublé, il est primordial de savoir comment cela fonctionne avant de vous lancer. Néanmoins, ces paramètres permettent de mieux comprendre son fonctionnement.

Le contrat

La loi Alur donne une définition claire sur les logements meublés. En effet, depuis la date du 1er août 2015, la signature d’un contrat de logement meublé est encadrée par les contrats types de la loi Alur. Elle précise les données obligatoires que doit contenir ce contrat ainsi que les documents à mettre en pièces jointes.

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La location d’un logement meublé dure un an minimum et est renouvelée automatiquement sous les mêmes conditions, sauf préavis émis par le locataire ou le bailleur. Pour les étudiants, le minimum est de 9 mois, non renouvelable automatiquement.

logement meublé

Le dépôt de garantie

La garantie est le montant que le bailleur peut exiger au locataire afin de prévenir des futurs problèmes liés au non-respect des obligations de location. Dans le cas d’un logement meublé, ce dépôt de garantie est de 2 mois minimum.

Le préavis bailleur

Le bailleur peut décider de donner un préavis à son locataire. Les raisons peuvent être diverses (il souhaite vendre son logement, il souhaite y vivre lui-même, ou alors le locataire a commis une faute lourde). Le préavis n’est possible que pour la date de fin du contrat sauf pour les locataires protégés. Le préavis bailleur est de 3 mois minimum.

Le préavis locataire

Le locataire peut quitter le logement meublé n’importe quand. Il lui faut juste se soumettre à certaines conditions. Le préavis locataire dure 1 mois minimum.

L’impôt sur le revenu du bailleur

Les bénéfices que le bailleur dégage de la location de son logement meublé sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ces revenus locatifs doivent être déclarés en tant que BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Il a un statut de LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) ou de LMP (loueur en Meublé Professionnel) ceci en fonction des bénéfices dégagés de sa location.

Liste du mobilier d’un logement meublé

La loi Alur dresse la liste du mobilier qui doit être présent dans un logement meublé.

  • Literie avec couette ou couverture
  • Volets ou rideaux dans les chambres
  • Plaques de cuisson
  • Four ou four à micro-onde
  • Réfrigérateur
  • Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°
  • Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
  • Ustensiles de cuisine
  • Table
  • Sièges
  • Étagères de rangement
  • Luminaires
  • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Si cette liste n’est pas respectée, le logement peut être déclassifié en logement vide.

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