Les caractéristiques du logement meublé

Un logement meublé est une maison ou un appartement équipé de meubles et de bien d’autres équipements permettant à son locataire d’y vivre paisiblement. Avant la date du 31 juillet 2015, aucune réglementation n’était claire sur le minimum de mobilier obligatoire dans un logement meublé.

Depuis cette date, le décret n°2015-981 dresse une liste de meubles qui doivent nécessairement être présents dans ce type de logement. Vous découvrirez davantage dans la suite, les différentes caractéristiques d’un logement meublé.

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Comment identifier facilement un logement meublé ?

Certains facteurs permettent de définir ce type d’habitation. Si vous envisagez de louer ou d’investir dans le meublé, il est primordial de savoir comment cela fonctionne avant de vous lancer. Néanmoins, ces paramètres permettent de mieux comprendre son fonctionnement.

Le contrat

La loi Alur donne une définition claire sur les logements meublés. En effet, depuis la date du 1er août 2015, la signature d’un contrat de logement meublé est encadrée par les contrats types de la loi Alur. Elle précise les données obligatoires que doit contenir ce contrat ainsi que les documents à mettre en pièces jointes.

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La location d’un logement meublé dure un an minimum et est renouvelée automatiquement sous les mêmes conditions, sauf préavis émis par le locataire ou le bailleur. Pour les étudiants, le minimum est de 9 mois, non renouvelable automatiquement.

Le dépôt de garantie

La garantie est le montant que le bailleur peut exiger au locataire afin de prévenir des futurs problèmes liés au non-respect des obligations de location. Dans le cas d’un logement meublé, ce dépôt de garantie est de 2 mois minimum.

Le préavis bailleur

Le bailleur peut décider de donner un préavis à son locataire. Les raisons peuvent être diverses (il souhaite vendre son logement, il souhaite y vivre lui-même, ou alors le locataire a commis une faute lourde). Le préavis n’est possible que pour la date de fin du contrat sauf pour les locataires protégés. Le préavis bailleur est de 3 mois minimum.

Le préavis locataire

Le locataire peut quitter le logement meublé n’importe quand. Il lui faut juste se soumettre à certaines conditions. Le préavis locataire dure 1 mois minimum.

L’impôt sur le revenu du bailleur

Les bénéfices que le bailleur dégage de la location de son logement meublé sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ces revenus locatifs doivent être déclarés en tant que BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Il a un statut de LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) ou de LMP (loueur en Meublé Professionnel) ceci en fonction des bénéfices dégagés de sa location.

Liste du mobilier d’un logement meublé

La loi Alur dresse la liste du mobilier qui doit être présent dans un logement meublé.

• Literie avec couette ou couverture
• Volets ou rideaux dans les chambres
• Plaques de cuisson
• Four ou four à micro-onde
• Réfrigérateur
• Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°
• Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
• Ustensiles de cuisine
• Table
• Sièges
• Étagères de rangement
• Luminaires
• Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Si cette liste n’est pas respectée, le logement peut être déclassifié en logement vide.

Les avantages et inconvénients d’un logement meublé

Dans les grandes villes, le marché de la location est très tendu. Pour répondre à cette demande croissante, les propriétaires se tournent davantage vers la location de logements meublés. Cette solution peut s’avérer intéressante pour les locataires mais aussi pour les bailleurs.

Les avantages du logement meublé

• Le loyer peut être supérieur au prix d’un logement vide.
• Ce type de location attire une clientèle souvent plus temporaire (étudiants, travailleurs saisonniers), ce qui limite le nombre d’impayés.
• L’investisseur a droit à un abattement fiscal avantageux : soit 50 % des revenus annuels par an sur sept ans s’il opte pour le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel).

Il faut faire attention car cela reste soumis à conditions :

• Les locations ne doivent pas générer plus de 23 000€/an ou représenter plus de 50% des autres revenus professionnels du foyer fiscal.

• Avec cet investissement, vous bénéficiez d’une fiscalité favorable : avec l’amortissement comptable sur votre mobilier ainsi que vos travaux et charges courantes.
• La durée du bail est relativement courte, permettant au bailleur de récupérer rapidement son logement en cas de besoin. Effectivement, le préavis est d’un mois minimum pour les locataires, mais de trois mois pour les bailleurs.
• La location d’un meublé peut s’avérer plus pratique pour ceux qui ne souhaitent pas déménager leurs propres meubles ou encore pour les étudiants qui ne désirent pas investir dans du mobilier coûteux et difficilement transportable.

Les inconvénients du logement meublé

Bien que la location d’un logement meublé puisse sembler avantageuse à première vue, elle présente aussi des inconvénients qu’il faut prendre en compte avant de se lancer.

• En louant un logement avec du mobilier déjà installé, le locataire n’a souvent aucun contrôle sur sa qualité ou sa propreté.
• Au-delà des obligations liées au contrat (la liste précédemment évoquée), il peut arriver que certains équipements soient défectueux et leur remplacement peut être long et coûteux pour le propriétaire comme pour le locataire.

Certains critères tels que la durabilité ou encore l’esthétique peuvent aussi ne pas correspondre aux attentes du locataire.

N’hésitez donc pas à bien vérifier chaque élément (état et fonctionnalité) lors de la visite avant toute signature afin d’éviter tout litige ultérieur.

• Dans ce type de location saisonnière notamment, il est très fréquent que des invités passent sans avoir été annoncés ou autorisés. Cela peut engendrer des problèmes de sur-occupation du bien, qui n’est alors plus adapté à la capacité d’accueil prévue initialement.
• Le locataire peut être tenté de modifier le mobilier existant pour y intégrer ses propres équipements (télévision, canapé…). Or cela est souvent interdit par contrat et toute modification doit être approuvée au préalable par le propriétaire.

Certains incidents peuvent aussi faire partie des risques inhérents à ce type de location : vol, détournement ou dégradation des meubles notamment.

Louer un logement meublé présente aussi bien des avantages que des inconvénients. Il appartient donc à chaque personne concernée d’analyser sa situation personnelle et professionnelle ainsi que les conditions proposées avant de prendre sa décision.

Les éléments de mobilier et d’équipement obligatoires dans un logement meublé

Les éléments de mobilier et d’équipement obligatoires dans un logement meublé

Louer un logement meublé, c’est avant tout proposer aux locataires un lieu de vie équipé et fonctionnel. Effectivement, certains équipements sont obligatoires pour pouvoir prétendre au statut de location meublée.

La loi Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) de 2014 a fixé une liste précise des éléments que doit comporter impérativement un logement meublé. Cette liste concerne aussi bien les pièces à vivre que les espaces sanitaires.

• Dans le salon ou la salle à manger :

• Une table avec des chaises ou des tabourets,
• Des rangements,
• Un éclairage adéquat,

Bien entendu, il est possible d’ajouter d’autres éléments si l’on souhaite apporter plus de confort aux locataires.

• Dans la cuisine :