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Loi Morange et Meslot

Détecteur avertisseur autonome de Fumée

KIDDE EI Electronics 105B Vesta de FARE Calypso de Finsecur

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Origine et Raison d'Etre de la Loi Morange et Meslot?

En France, les statistiques montrent qu'en moyenne, les incendies causent environ 800 décès par an. Il a été constaté également une augmentation linéaire du nombres d'incendies pendant ces deux dernières décennies.

Si en 1981 environ 51 000 feux d'habitations ont été enregistrés, en 2003 ce chiffre a connu une forte augmentation pour atteindre plus de 98 000 sinistres. En même temps, la fréquence des incendies atteignait aussi un seuil vraiment alarmant, en effet il a été enregistré qu'un incendie domestique se produit toutes les deux minutes en France en moyenne. 80% des décès sont dus notamment par asphyxie. De plus, les fumées contiennent du monoxyde de carbone plongeant la victime dans un profond sommeil, principale raison du décès lors d'un incendie.

Ainsi, il a été recensé que 70% des incendies mortels se produisent la nuit. Les feux constituent la principale origine des décès des enfants de moins de 5 ans en France.Toutefois, tous ces tragiques événements peuvent être évités en installant tout simplement un détecteur de fumée.

Par rapport aux autres pays développés, la France accumule un retard dans l'utilisation des dispositifs anti-incendie, notamment le DAAF. Leur présence demeure inférieure à 1% en France alors qu'en Norvège, ce chiffre est de 98%; il est de 95% au Canada et aux États-Unis.

Dans ces pays, une baisse de l'ordre de 50% du nombre de décès liés à des incendies a été observée. Le nombre d'incendies nécessitant une intervention des pompiers a également beaucoup baissé.


Contenu de la Loi Morange et Meslot

Le 13 octobre 2005, l'Assemblée nationale française a procédé à l'adoption de la proposition de loi de Morange et Meslot.Cependant, elle n'a été publiée officiellement qu'au mois de mars 2010.

Le projet de loi Morange et Meslot avancé par les deux députés français Damien Meslot et Pierre Morange a finalement été adopté 4 ans après avoir été proposé.. La loi Morange et Mestot est un décret relatif à la mise en place obligatoire d'un détecteur de fumée dans tous les foyers français.

La loi vise surtout à ce que chaque propriétaire ou occupant d'un logement place au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) dans son lieu d'habitation. Selon l'article 2 de ladite loi, l'occupant ou le propriétaire doit également veiller au bon fonctionnement du dispositif ainsi installé. Toujours d'après cet article de loi, ces obligations affectent aussi les propriétaires de locations saisonnières, des logements de fonctions, des résidences hôtelières ainsi que des locations meublées.

Ainsi, en mars 2015, selon cette loi, les foyers français doivent tous être déjà équipés d'au moins un détecteur de fumée (DAAF). La loi Morange et Meslot stipule aussi que le détecteur doit fonctionner obligatoirement à pile pour rester efficace en cas de coupure de courant.

Au delà de l'installation d'un détecteur de fumée, l'occupant du logement doit transmettre à son assurance la facture d'achat du détecteur de fumée et une attestation sur l'honneur comme quoi le détecteur a bien été installé. En cas d'incendie dans une habitation o% aucuN détecteur de fumée n'a été installé alors l'assurance est en droit d'appliquer une franchise de 5000€.