Depuis le 1er janvier, 45% des prêts immobiliers sont refusés en France à cause du taux d’usure, selon un sondage paru ce mois-ci. La moitié d’entre eux concerne les 30-55 ans. Pourquoi une telle proportion de refus ? Comment y remédier ? Que faire si on a un projet de vendre ou d’acheter ? Explications.
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Le principal motif de refus de prêt
Ce sondage Opinion System commandé par l’AFIB (Association Française des Intermédiaires en Bancassurance) alarme sur le fait que tous les acquéreurs, des ménages à revenus modestes aux acquéreurs les plus aisées, font face au même souci : leur dossier dépasse le taux d’usure.
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Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il est fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France et a pour objectif de protéger les consommateurs d’éventuels abus.
Seulement, avec la forte montée des taux initiaux d’emprunt des derniers mois, le risque est de se voir refuser un prêt si ce taux, auquel s’ajoute les autres frais, dépasse le taux d’usure. Il a été fixé au 1er juillet 2022 à 2,57% pour les prêts de 20 ans ou plus.
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Une infortune pour tout le secteur
Les professionnels de l’immobilier craignent de pâtir de cette diminution des projets d’achat si rien n’est fait. La crainte est d’autant plus grande que la moitié de ces refus de prêt immobilier liés au taux d’usure concerne les 30-55 ans (51%), soit la tranche des actifs considérée comme la plus aisée.
Les projets d’achat de résidence principale sont les plus concernés (71%) selon le sondage Opinion System. Seulement les projets de constructions sont touchés, ce qui risque à terme d’impacter aussi le BTP, premier employeur de France.
Une nouvelle méthode de calcul ?
Les professionnels appellent à repenser le système du taux d’usure, qu’ils considèrent comme étant déconnecté du marché réel. En effet, si le taux d’usure est fixé tous les trois mois par la Banque de France, les taux de crédit, quant à eux, peuvent augmenter chaque semaine.
L’AFIB propose donc deux solutions pour modifier le système de calcul.
Aujourd’hui, le taux d’usure est calculé en faisant la moyenne des taux d’emprunt du trimestre précédent, qu’on augmente ensuite d’un tiers. L’association propose de l’augmenter de deux tiers.
La deuxième solution serait de sortir le taux des assurances emprunteurs du calcul du TAEG (taux effectif annuel global).
Ces propositions permettraient de donner une plus grande marge de manœuvre aux établissements bancaires.
Des projets immobiliers repoussés
Que vous souhaitiez vendre au meilleur prix ou acheter un nouveau bien, les professionnels suggèrent d’attendre a minima la prochaine révision du taux d’usure au 1er octobre 2022 et, pour les moins pressés, de patienter jusqu’à retrouver une conjoncture plus favorable.
Seulement, il est difficile de prédire quand cela arrivera. L’économie répond à des périodes cycliques et il semble que nous entamions une phase ascendante. Les taux ont été très faibles ces cinq dernières années, la Banque centrale européenne n’ayant cesse de diminuer ses taux directeurs pour soutenir l’économie. Ces derniers mois, les taux d’emprunt ont énormément augmenté, car la BCE a rehaussé ses taux directeurs pour lutter contre l’inflation.
